Examine This Report on vehicule electrique à vendre
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En tant que liquidateur, vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation pour indiquer que le véhicule fait maintenant partie de la succession du défunt.
Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des complicatedés avec internet
La carte grise, un document nommé certificat d'immatriculation dans de nombreux textes officiels, n'a pas besoin d'être mise au nom des héritiers dans les 2 cas suivants :
Si vous voulez suivre la loi à la lettre, il est achievable de mettre la carte grise au nom d'une personne qui a le permis, en mettant simplement l'héritier en cotitulaire.
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Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
En ce qui concerne la circulation du véhicule pour passer le CT, c'est une problem d'esprit et de lettre de la loi. De nombreuses personnes signent l'attestation vu que la circulation du here véhicule sous-entend une utilisation personnelle de celui-ci.
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Bonjour notre père et décédé il ya un an remark faire pour récupérer les clefs et papier de la get more info voiture auto nous avons aucun lien avec la belle famille
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Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de form AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à five chiffres reçu avec la carte grise.